À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2021-00111
Copie de la note de breffage CTS-096104 intitulée "Renseignements généraux en vue de la rencontre avec le député Ben Lobb".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00112
Copie de la note de breffage CTS-096066 intitulée "Discussion de suivi avec Sarah Paquet, directrice au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2020-00071
Obtenir la liste des brèches à la sécurité qui vous ont été signalées à votre organisme par les ministères et organismes publics fédéraux au Canada entre le 1er septembre 2020 à ce jour, le 5 février 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2022
Req # A-2021-00021
Obtenir la liste des atteintes à la sécurité des données au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnelsdéclarées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales - du 1er septembre 2020 au 5 février 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2022
Req # A-2020-00062
Je demande le nom des 36 entreprises œuvrant dans l’industrie des applications mobiles qui ont reçu des lettres d'avertissement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau de la concurrence, ainsi que tous les mémos ou rapports qui ont servi de fondement à ces lettres et aux enquêtes connexes.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00094
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00096
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00054
Une copie de la note de breffage CTS-095932 intitulée "Sujets proposés pour la table ronde du G7 en septembre 2021".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Copies de la correspondance échangée entre des employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 1er avril 2021 et le 16 octobre 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00076
Une copie de la note de breffage CTS-096013 intitulée "Réunion préparatoire à la 43e séance à huis clos de l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021