À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2021-00257
Veuillez fournir une copie du rapport d'enquête externe produit dans le cadre de l’examen spécial 001 et du rapport produit par le directeur du Bureau de l'intégrité dans le cadre de l’examen spécial 002 qui sont mentionnés dans le Rapport annuel de 2020 sur les plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00259
Veuillez fournir une copie des rapports d'enquête produits soit par un enquêteur externe soit par le directeur du Bureau de l'intégrité pour les plaintes portant les numéros suivants : 19-008, 19-016, 19-021, 19-023, 20-001, 20-006, qui sont mentionnées dans le Rapport annuel de 2020 sur les plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00656
Je cherche une copie du rapport intitulé « Haïti : information sur la situation des anciens Tontons Macoutes et sur le traitement leur étant réservé; information indiquant si les membres de leur famille sont pris pour cible par les chimères, les membres du mouvement Lavalas ou les autorités gouvernementales », publié le 14 janvier 2009. De plus, je cherche une copie de tous les documents écrits (courriels, rapports, notes d’information, présentations) qui contiennent les mots « Tonton Macoute » ou « Tontons Macoutes » et qui ont été produits entre le 4 février 2001 et le 29 février 2004. Veuillez fournir les documents en format PDF.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00800
Veuillez fournir une copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB8-25759; VB9-03745; VB9-05302; TB8-20429; TB8-07131; TB7-23049; TB9-28810; TB8-19093; TB9-25891; TB8-07438; MB9-14037; VB9-04273; TB9-16173; MB9-14763; VB9-06930; TB9-05347; MB8-24684; TC0-03000; TB7-22915; VB9-09240; TB8-30661; VB9-01930; TB8-24792; MC0-08298; TB8-16407; MB8-01156; VB9-02810; TB8-28318; VB9-05166; VC0-02644.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00540
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB7-14076; VB9-03895; TB9-12901; TB8-00045; MB7-24231; TB9-12556; TB8-19236; TB9-00748; TB8-24280; TB8-25737; TB8-27230; VB9-06130; MB7-18074; TB9-01448; VB9-05754; VB8-06573; VB9-06374; TB8-23375; TB9-35424; TB8-20434; TB9-12310; VB9-08742; MB9-20414; MB8-01694; TB9-06159; TB9-14423; TB8-26137; TB9-16354; TB9-11480; TB9-14699.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00655
Copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB9-02978; MB8-21947; VC0-00752; TB8-17416; TB9-25948; TB9-09362; VB9-01922; TB9-09989; TB9-07818; TB7-23803; TB8-18682; TB9-19730; TB8-06719; TB9-15066; VB9-06803; TB0-11379; TB6-04818; TB8-13720; MB8-27400; VB9-00586; TB9-15472; TB9-04003; TB8-26732; TB8-27767; VB9-08524; TB8-25424; MB8-25654; VB9-04099; MB8-20495; MB8-20495.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01054
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mars 2020 où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01055
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en avril 2020 où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01056
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris les décisions rendues) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mai 2020, où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01060
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en novembre 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021