À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2020-00056
Tous les documnts produits entre janvier et juillet 2020 qui renferment la phrase suivante tirée du bulletin spécial sur la COVID-19 sur les tendances dans le blanchiment d'argent : « fournir des conseils non confirmés et souvent faux sur le traitement de la COVID-19 sur Internet et dans l'Internet caché ».Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00054
Une liste de toutes les pénalités administratives pécuniaires imposées par CANAFE depuis qu'il est habilité à le faire, notamment : la date à laquelle la pénalité a été imposée, le montant de la pénalité, le nombre et la nature des violations, le nom de l'entité déclarante, la province où cette dernière mène ses activités, ainsi que les détails du paiement (paiement effectué ou non et date).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00072
Les rapports et les notes d'information (non publiés), produits depuis le 30 mars, sur les changements apportés aux politiques, aux règles et aux attentes concernant les opérations de conformité et de renseignement en réponse à la crise de la COVID-19, ainsi que les défis que ces deux secteurs ont connus en raison de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2019-00059
Toutes les communications internes et externes produites pendant la période allant de 2008 à 2018 se rapportant précisément à la détermination des entités déclarantes pour chaque province dans le secteur des casinos, et à la justification de la sélection en question.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00018
Les documents internes portant sur la détermination: a) des entreprises de services monétaires (ESM) par opposition aux entreprises de services de paiement; b) de ce qui constitue de la publicité liée à une ESM; c) de ce qui constitue des services au public liés à une ESM.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00066
Correspondances officielles envoyées et reçues entres des responsables/fonctionnaires du CANAFE et Loto- Québec; des ministères ou agences du gouvernement fédéral; et/ou des ministères ou agences du gouvernement du Québec entre le 1er janvier 2020 et le 3 décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00062
Tous les documents liés à QuadrigaCXOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00021
Une copie de chaque protocole d'entente ou accord conclu avec des partenaires ou des organismes de réglementation au pays au sujet de la coopération ou de l'échange d'informations, qui a été remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande et qui porte sur des affaires de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00104
Note d'information : avis de CANAFE en réponse aux déclarations publiques du Groupe d'action financière du 18 octobre 2019 (document no 721239, 29 novembre 2019).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00129
Rapports et documents d'information non publiés produits par CANAFE depuis le 1er janvier 2020 sur les changements apportés aux politiques et aux règles ou sur les attentes et les défis concernant la conformité et les opérations de renseignement en réponse à la crise de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020