À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 359 dossier(s)
Req # A-2023-00305
Toute la correspondance et tous les documents relatifs à la pétition environnementale no 465 concernant la contamination du ruisseau Yorkton et des eaux souterraines.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-00366
Copie de la note d’information MIN-295844 : Examen intérimaire de la tarification du carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01001
Copie de la note d’information MIN-295844 : Examen intérimaire de la tarification du carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01259
Documents liés à la gestion du Cygne tuberculé pour les années 2021 et 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01772
Documents liés aux déversements signalés dans le district de Kitimat qui ont pénétré dans le réseau de drainage municipal.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01033
Copie de la note d’information DM–301124.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01254
Tous les coûts associés à la procédure judiciaire concernant le blocage de personnes sur Twitter par le ministre de l’Environnement.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00667
Données de surveillance des effets environnementaux de 2016 à 2019 recueillies conformément au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00294
Copie de la note de breffage MIN-286002 concernant les efforts internationaux pour éliminer progressivement la production d’électricité au charbon.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01927
Demande visant l’ensemble de la documentation concernant l’élaboration du document «Powering Past Coal State of Global Action to End Emissions from Coal Power» d’ECCC, du 1er novembre 2021 au 16 novembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023