À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 321 dossier(s)
Req # A-2022-00040
Note d’information MM2111 : Rencontre avec la chef nationale Roseanne Archibald et la chef Wanda Pascale, le 29 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2016-01916
Documents de janvier 1867 à mars 2017 pour les correspondances entre l’Agence des Indiens correspondante, la Couronne fédérale, la Colombie-Britannique et des tiers concernant les droits d’utilisation de l’eau dans les réserves et hors réserve accordés à la PN de Prophet River, à la PN de Halfway River et à d’autres.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00186
Courriels liés à la Commission internationale des personnes disparues du 1er octobre 2022 au 13 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00214
Note d’information M20358 : Rencontre avec le Secrétariat de la fonction publique des Premières Nations, la Société du Sommet des Premières Nations, la sous-ministre Gina Wilson et le sous-ministre Tom McCarthy, le 20 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00204
Document relatif à l’élaboration d’une demande et à l’engagement de communication de renseignements personnels en vertu de l’alinéa 8(2)k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux fins de recherche ou de validation de revendications.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00196
Documents relatifs à la région métisse du lac Sainte-Anne et de la région de la counsultation métisse de Fort Mckay.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00163
Correspondance adressée au sous-ministre Daniel Quan-Watson ou en provenance de celui-là au sujet de la recherche de victimes dans les sites d’enfouissement entre le 1er décembre 2022 et le 16 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2017-01288
Tous les rapports, courriels, messages télex et toute autre correspondance écrite par (ou adressée à) Brian Roberts, entre 1984 et 1997.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2016-01521
Demande de documents concernant les discussions et les négociations avec les Tlingits de la rivière Taku et les Tlingits de Teslin tenues par les régions de la Colombie-Britannique et du Yukon d’AINC, dont la période varie de 1871 au 16 mars 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00200
Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023