À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2020-00327
Dossiers concernant l'invitation à soumissionner no EP944-190770/A, vérifications internes et externes (arrangement en matière d'approvisionnement PASS.)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00513
Entente originale avec Proline Advantage Inc.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00600
Dossiers concernant l'invitation à soumissionner no 08A33-090391/A. On cherche spécifiquement le prix et la présentation globale de la soumission.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00165
Note d'information : 166918 -- Approbation de la Politique sur l'approvisionnement social pour le Programme d'approvisionnement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00178
Propositions techniques gagnantes pour l'invitation à soumissionner no EZ113-200769/A (Services environnementaux).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00415
Tous les documents, du 7 février 2020 au 13 février 2020, relatifs au courriel du ministre Marc Miller du 13 février 2020 ayant pour objet « Silver Chain Covenant » (chaîne d'alliance en argent).Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00306
Documents relatifs à l'annonce de financement par le ministre des Services aux Autochtones, y compris un engagement de 56,2 M$ au Conseil tribal de Saskatoon (CTS), pour la Community Well Being Jurisdictional Initiative annoncée le 11 septembre 2018 (50 M$ au cours des cinq prochaines années) et le Mature Health Services Transformational Pilot annoncé le 11 septembre 2018 (6.2 M$ au cours des trois prochaines années), ainsi que documents relatifs à la santé des femmes, aux droits reproductifs et à la mise en œuvre de la clause relative aux médicaments dans le contexte, la recherche et les décisions concernant le financement de la Community Well Being Jurisdictional Initiative et du Mature Health Services Transformational annoncé le 11 septembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2016-01167
Information concernant la cession de l'immeuble situé au 1500 rue Ottawa à Montréal dont notre ministère est le cédant.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00853
Documents en lien avec le coût et les rénovations nécessaires pour le déménagement des élèves de l'école secondaire Mont-Bleu au Centre Asticou, du 21 septembre au 5 décembre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00979
Documents liés aux discussions, aux développements et aux préoccupations concernant le recours à Irving Shipbuilding à titre d'agent/entrepreneur principal pour le programme relatif au navire de combat de surface et copie de l'entente et des modifications, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2020