À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2018-00197
Documents et lettres de confirmation des transferts financiers – du gouvernement fédéral canadien aux gouvernements provinciaux et aux organismes sans but lucratif – des fonds prévus au budget fédéral pour l’éducation primaire et secondaire des Indiens (Premières Nations) et l’éducation postsecondaire des Indiens (Premières Nations). Plage de dates : du 1er janvier 2015 au 6 septembre 2018 inclusivement;Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00501
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00507
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable de la bande des Oneidas de la Thames. Période : du 1er janvier 2014 à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00009
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Il peut s’agir d’études sur la qualité de l’eau, les infrastructures, la capacité, etc. Période : du 2 septembre 2000 au 1er septembre 2005.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00010
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 2 septembre 2005 au 1er septembre 2010.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00060
Toutes les données brutes (résultats d’analyses), associées à une étude de 2017 portant sur la présence de plomb dans l’eau du robinet des établissements pour enfants des Premières Nations du Québec. « Évaluation de la présence de plomb dans l’eau potable des établissements pour enfants des collectivités des Premières Nations », phase 1. Détails de l’étude : L’étude a démarré en 2017 et a examiné l’ensemble des écoles, des garderies et des bâtiments accueillant régulièrement des enfants dans 27 collectivités des Premières Nations du Québec.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00001
Correspondance interne et documents d'information concernant l'attribution de contrat avec Amazon Canada pour distribuer l'équipement de protection individuelle et les fournitures médicales aux provinces et comparaisons en utilisant Postes Canada, du 9 mars au 3 avril 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00004
Dossiers entre le 20 mars et le avril 6 2020 concernant l'entente entre le gouvernement du Canada et Amazon Canada pour gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle et les fournitures médicales durant l'urgence de santé publique causée par la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00150
Tous les courriels reçus concernant l’usage, la formation, les politiques et les appels d’offre ou autre relié à la traduction automatique, pour la période de janvier 2016 au 27 juillet, 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00269
Rapports annuels d'évaluation, travaux, nombres de personnes exposées et diagnostiqué de maladies reliées à la présence d’amiante au 875 rue Heron, à Ottawa, pour les années 2015 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021