À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A2023-005
Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2018-02787
Copie de tous les rapports au sujet du port de signes religieux et ou de la barbe par les agents de la GRC. Copie des rapports produits en 2016, 2017 et 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2018-02791
Copie des documents expliquant les tests effectués par la GRC pour évaluer la perception du public au sujet du port de signes religieux et ou de la barbe par les agents de la GRC. Années 2016, 2017, 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2018-02792
Copie de tous les courriels des fonctionnaires au sujet du port de signes religieux et ou de la barbe par les agents de la GRC. Années 2016, 2017, 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-06747
informations financière engendrée par la visite du Pape Francois 1er à Québec entre le 9, 27, 28 et le 29 juillet 2022, a Citadelle de Québec, l’Archevêché de Qc, les Plaines d'Abraham, la Cathédrale de Sainte-Anne-de-Beaupré, Iqaluit et autres activités.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-08538
Examen spécial du contrat entre la GRC et Sinclair Technologies Reference Nombre : 23-001467Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2019-03654
Entre le 13 février et le 23 mai 2019, {} de iPolitics a présenté des demandes de renseignements des médias à la GRC concernant le déplacement du centre d’appels d’urgence de la GRC de Truro (N.-É.) à Dartmouth (N.-É.). Je veux des copies de tous les courriels, messages textes et autres documents.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2019-08992
J’aimerais obtenir trois documents : 1) le plan de vérification axé sur les risques 2017‑2022; 2) le plan de vérification axé sur les risques 2018‑2023; 3) le plan de vérification axé sur les risques 2019‑2024 de la DG de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-06595
Je souhaite obtenir une copie de tous les mémorandums ou communications écrites envoyés ou reçus par les trois plus hauts responsables de chaque division où les suicides ont eu lieu pour les gendarmes suivants : Ken Hind, Pierre Lemaitre et Neil Ogurian.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023