À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 415 dossier(s)
Req # A-2023-000441
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal mésalazine. La lettre d’acceptation préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour mésalazine qui figure dans la liste des « présentations de drogue générique à l’étude » de Santé Canada, datée du 2023-06-23. La (les) force(s) et la forme posologique de tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicaments génériques à l’étude », en date du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal mésalazine. Les conditions et le produit de référence utilisés pour l’étude de bioéquivalence de tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicaments génériques à l’étude », en date du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal mésalazine.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000442
La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal amphotéricine B. La lettre d’acceptation de l’examen préalable de Santé Canada au fabricant de médicaments génériques confirmant l’achèvement de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l’amphotéricine B qui figure dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-06-23. La (les) concentration(s) et la forme posologique de tout médicament générique figurant sur la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » datée du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal amphotéricine B. Les conditions et le produit de référence utilisés pour l’étude de bioéquivalence de tous les médicaments génériques figurant sur la liste de Santé Canada intitulée « présentations de drogues génériques à l’étude » datée du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal amphotéricine B.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000507
Obtenir tous les documents non confidentiels pour la demande de licence d’instrument médical suivante approuvée par Santé Canada en 2016 : Numéro de licence : 97381; Type : Système; Classe d’appareil : 2; Date de première délivrance de la licence d’instrument : 2016-07-27; Nom de la licence : LUCAS 3 CHEST COMPRESSION SYSTEM.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000537
Toute la correspondance entre Santé Canada et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, ainsi que Santé Canada (SC) et l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario (OPO) concernant l’utilisation de l’Ivermectine pour le traitement de la COVID-19. Période allant du 1er janvier 2020 au 31 mai 2023. Tous les courriels intitulés en février 2022 entre Anne Anton Kumar « Agent régional de conformité et d’application de la loi » et l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario, et tous les courriels provenant d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) à l’OPO concernant une fraude potentielle.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000745
Une liste de toutes les inspections conjointes des parties réglementées qui participent à la fabrication de médicaments et de produits pharmaceutiques pour usage humain et aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) connexes effectuées ou prévues par Santé Canada en collaboration avec des organismes de réglementation non canadiens, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 août 2023.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000767
La demande d’accès à l'information décrite dans cet article : https://www.cbc.ca/news/politics/federal-government-rapid-test-stockpile-1.6922212.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2019-001545
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02358233, E2B_02408030, E2B_02420846, E2B_02421097, E2B_02403838, 000725864, 000726394, E2B_02534494, E2B_02502595, E2B_02520763, E2B_02667314, E2B_02521137, E2B_02634037, E2B_02528000, E2B_02532988, E2B_01984111, E2B_02573987, E2B_02613494, E2B_02613500, E2B_02614632, E2B_02708765.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000833
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-108579-651.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2020-001274
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02656048, E2B_02656228, E2B_02656234, E2B_02656483, E2B_02657189, E2B_02657279, E2B_02658104, E2B_02658119, E2B_02658987, E2B_02659154, E2B_02659231, E2B_02659856, E2B_02660578, E2B_02660877, E2B_02661299, E2B_02661322, E2B_02661721, E2B_02661867, E2B_02662682, E2B_02662696.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2021-000446
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-075596-362.Organisation: Santé Canada
septembre 2023