Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2022-00023

Un rapport qui démontre les plaintes contre le Ministère de la Justice du Canada du 1er janvier 2017 au 14 août 2022 qui sont fermé. Ce rapport va contenir le numéro de dossier attribué par le Commissariat, le type de plainte, les sections de la loi en question, le libellé de la demande originale et la conclusion de la plainte.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00005

J’aimerais demander tous les documents relatifs à l’enquête récente sur le soutien offert par le SCT aux institutions fédérales durant la pandémie de COVID-19 (dossier numéro 5820-01156 du Commissariat).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

682 page(s)
septembre 2022