À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2019-00246
Toutes les lettres de mandat de tous les ministres de la justice et procureurs généraux depuis 1978. Toutes les lettres de mandat de tous les sous-ministres de la justice et sous-procureurs généraux depuis 1978. Enlever les lettres de mandat concernant les ministres qui ne sont pas nommés dans la demande.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2019-00418
Les descriptions de travail les plus récentes (en français et en anglais) pour les rôles suivants créés selon la Loi canadienne sur l’accessibilité : président-directeur général de l’organisation de normalisation; dirigeant principal de l’accessibilité; commissaire à l’accessibilité. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2019-00452
Réunion avec le maire de Winnipeg Brian Bowman 2019-12-02, no de référence 2019-IGA-00256, organisation : Bureau du vice-premier ministre, secteur : Affaires intergouvernementales, destinataire : ministre, mesure requise : à titre informatif.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2019-00477
Contrats C-2019-2020-Q1-00038 et C-2018-2019-Q2-00040 avec Delivery Associates Limited.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00018
Les notes d’information portant les numéros de suivi suivants : no de référence 2020-si-00007 et no de référence 2019-si-00249.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00122
La liste des notes de breffages du premier ministre Trudeau pour les mois d'avril et mai 2020. Exclure les confidences du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00130
Obtenir les documents touchant la réunion du conseil des ministres qui a précédé la proclamation de la loi sur les mesures de guerre (16 octobre 1970) ou qui aurait pu avoir lieu le jour-même. Je voudrais avoir les compte-rendus des discussions qui ont eu lieu lors de ce conseil des ministres. Obtenir les documents qui auraient pu servir à instruire la réunion.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00178
Les documents de la motion de FINA au Parlement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020