À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2022-00342
Du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022, fournir les documents qui contiennent des preuves scientifiques et légales concernant la politique vaccinale qui ont permis au gouvernement fédéral de congédier les employés fédérauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01703
Note d’information au président du Conseil du Trésor – 54256406: Déblocage de fonds gelés pour répondre aux contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00081
Tous les documents sur les évaluations de l’incidence algorithmique effectuées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour la période allant de janvier 2021 à avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00263
Du 1er avril au 25 mai 2023, fournir les points de discussion/infocapsules produits par la Direction des affaires publiques concernant l’inclusion du travail à distance dans les nouvelles conventions collectives provisoires de l’Alliance de la Fonction publique du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00291
Exposés, notes de service ou notes d’information préparés en lien avec la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement le 20 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2018-00910
Note d’information : 32370083 – Le point sur l’examen des lois sur les services.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00017
Tous les messages envoyés ou reçus par William McMahon du 25 mars au 6 avril 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01012
Données sur les dépenses annuelles liées à la technologie de l’information (TI) au sein du gouvernement du Canada du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01020
Documents relatifs aux répercussions subies par les employés placés en congé non payé pour des raisons de non-conformité avec la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00043
Données sur les demandes de mesures d’adaptation concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale pour les employés au sein du gouvernement du Canada à partir du 19 avril 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022