À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2019-00090
Les documents créés du 1er juillet au 1er décembre 2018 concernant l’introduction d’un nouveau modèle de financement de l’éducation maternelle, primaire et secondaire en Saskatchewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00303
Une copie des résolutions de conseil de bande approuvant toute demande de transfert de bande de 1873 au 18 février 2021 et tout paiement d’annuité.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00344
Les notes d’information suivantes : LED6328 : Lettre de réponse au président du Conseil des ressources indiennes; DM-BR807 : Réunions récentes et échanges de courriels avec le Conseil des ressources indiennes concernant leur rôle dans le transfert…Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00001
Tout renseignement des trois dernières années concernant l’approbation ou l’autorisation d’un permis délivré à Sarcee Gravel Products Inc. en ce qui concerne son emplacement sur le territoire de la Nation Tsuut’ina.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00003
Toute communication par courriel envoyée et reçue par la SM Gina Wilson concernant la promotion des langues indigènes du 1er novembre 2022 au 11 avril 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00038
Une copie de toutes les pièces de correspondance envoyées et reçues au 10 au 17 mai 2023 par la ministre des Services aux autochtones, Patty Hajdu, et sa sous-ministre, faisant mention de l’enquête de La Presse relative à l’eau toxique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00143
Les dépenses annuelles en appareils iStat d’Abbot Lab et en fournitures pour les trois à cinq dernières années (selon les données disponibles), classées par poste de soins infirmiers. Les données concernant le Manitoba sont les plus importantes,…Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques,…Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2020-00042
Demande de fournir des documents liés à l'équité en matière d'emploi à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) de 2010 à 2021, y compris des rapports, des données statistiques, des communications et/ou des listes…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2022