À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2022-00232
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011363 - Rencontre avec Marsha Walden, présidente et chef de la direction de Destination CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00237
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011382 - Rencontre avec TC EnergyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00261
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0011308 - Banque de développement du Canada, Processus et cheminement des prêts pour les…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00278
Rapport réalisé par Avascent sur l'écosystème robotique au Canada en 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00287
Communications entre le 1er février 2022 et le 16 juin 2022 entre ISED et le Bureau de la concurrence concernant les transactions proposées entre Rogers et ShawOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00289
Communications entre le 5 mai 2022 et le 15 mai 2022 entre ISED et le Bureau de la concurrence concernant les transactions Rogers-ShawOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00294
Copies de courriels entre le 1er janvier 2015 et le 9 décembre 2021 du Bureau du surintendant des faillites, du Bureau de la concurrence, de Corporations Canada ou d'Innovation Canada, concernant une demande de suppression de collectes massives…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00310
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011717 - Suivi des supergrappesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00316
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011680 - Mise à jour de SanofiOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00347
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0011553 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022