À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2023-0009
Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-0011
Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du Comité consultatif des délégués universitaires 2023-0117 - Note d’information pour le président : Plans de 2023-2024 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le 90e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) 2023-0122 - Note d’information pour le président : Séance de développement en leadership pour les cadres supérieurs 2023-0120 - Note d’information pour le président : Deuxième mandat – discussion sur la décision XXXX 2023-0083 - Note d’information pour le président : Préparation à la grèveOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-01191
Copie complète des rapports et analyse de données du contrat de Florence Bouchard Jean (17 mars 2021).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-02068
Copie de la note d’information MIN-276077, Lettre du ministre de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00216
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00310
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00637
Copie de la note d’information DM-299460.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00797
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00340
Fournir des copies de tous les courriels échangés entre le 1er janvier 2019 et le 30 janvier 2022 concernant le projet pilote, l'essai et/ou la preuve de concept que la SSC a confirmé le 29 octobre 2021 dans le cadre de l'appel d'offres BPM014320.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00436
Fournissez toutes les dépenses, demandes de remboursement et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023