À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-01191
Copie complète des rapports et analyse de données du contrat de Florence Bouchard Jean (17 mars 2021).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-02068
Copie de la note d’information MIN-276077, Lettre du ministre de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00216
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00310
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00637
Copie de la note d’information DM-299460.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00797
Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00080
On demande de fournir une copie de tous les dossiers relatifs au degré actuel de l’« entretien reporté » à la résidence du lac Mousseau. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de cette demande (27 juin 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00081
On demande de fournir une copie de tous les dossiers relatifs au degré actuel de l’« entretien reporté » au 7, Rideau Gate. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de cette demande (27 juin 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Je souhaite obtenir tout document faisant état d’ententes conclues entre la Commission de la capitale nationale et l’Ottawa Rowing Club entre la fin des années 1950 et le 29 septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023. Veuillez également inclure tous les documents électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages Teams et les messages texte en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023