À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A 2022_0012
Veuillez fournir toutes les communications sur le Fonds de croissance du Canada et les projets futurs concernant celui-ci du 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réception de la demande.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # A 2023_0001
Des copies de tout audit interne concernant le réseau pipelinier Trans Mountain ou son projet d'expansion qui ont été envoyées, reçues, préparées ou examinées par toute personne au niveau VP ou supérieur. Limite du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00010
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 3487519 intitulée : « Performances des services des compagnies aériennes canadiennes ».Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2018-00004
Rapport sur les types de plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et sur l’ensemble des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui concernent le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’ASFC, y compris les résumés de leur correspondance et du dépouillement des médias pour la période du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00042
Demande de la liste de toutes les atteintes à la vie privée qui ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales suivantes : ASFC, SCRS, MDN, AMC, OSSNR, IRCC, JUS et la GRC.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00046
Copie de la note de breffage CTS-001245 Document d’information sur la Vector InstituteOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00047
Copie de la note de breffage CTS-001251 Consultation sur le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A3-2022-00001
Courriels envoyés par Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, à Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2022
Req # A3-2022-00002
Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2022
Req # A-2022-00012
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunion, la correspondance interne, la correspondance externe, et tout autre document écrit concernant le cas no 17-05835.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022