À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 187 dossier(s)
Req # A-2022-00082
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er février 2023 au 28 février 2023 entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy. Sujets de recherche : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux, Fonds pour le haut débit et petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2023
Req # A-2023-00113
Le nombre de détenus dans les unités d’intervention structurée (UIS) à la date actuelle, ventilé par race, sexe, présence ou absence d’un indicateur de besoins en santé mentale, et la durée du séjour dans l’UIS (plus ou moins de 15 jours).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00128
Une feuille de calcul détaillée, lisible par machine, de toutes les demandes d’aide médicale à mourir (AMM) présentées à Santé Canada entre 2016 et le 31 mai 2023 par les personnes détenues par le Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Registres qui présentent des demandes de remboursement de repas individuelles et totales par les agents des magasins et les chauffeurs des magasins à l’Établissement de Bath, Service correctionnel du Canada. Les périodes d'intérêt sont l'exercice 2022-2023 et également le temps écoulé durant l'exercice en cours.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00151
Registres des heures supplémentaires individuelles et totales effectuées par les agents des magasins et les chauffeurs des magasins et ou les agents des magasins/chauffeurs de l'Établissement de Joyceville, Service correctionnel du Canada. La période d'intérêt est l'exercice 2022-2023 et le temps écoulé durant l'exercice 2023-2024 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00158
Copie de la note d’information intitulée : « Coût de l’entretien d’un délinquant 2021-2022 » du 27 mars 2023. Numéro de référence 346534. Adressée au ministre de la Sécurité publique.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00272
Document d'information : ***2023-04-23 | 342795 | Mise à jour de la politique de relations avec les médias.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00291
Courriels envoyés aux directeurs d’établissements par des professionnels de la santé agréés recommandant, en vertu de l’article 37.2 de la LSCMLC, que les conditions de détention du détenu dans une unité d’intervention structurée soient modifiées ou qu'il en soit retiré du 1ᵉʳ avril 2022 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00630
Copies des rapports annuels de 2022 et 2023 présentés au chef de la conformité et de l’application du Programme du travail conformément à l’art. 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail par certains employeurs sous réglementation fédérale.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01898
Renseignements précis concernant les employés qui travaillent dans le cadre du PTET dans la région indiquée. Dans les cas où les adresses courriel personnelles ou les numéros de téléphone directs ne peuvent être communiqués, je vous demande de bien vouloir me donner les coordonnées d’un autre point de contact du Ministère ou de l’organisme.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023