À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2018-06116
Tous les dossiers concernant les retards dans l’analyse des échantillons de drogues dans les laboratoires de la GRC ou les laboratoires externes (y compris Santé Canada) et les répercussions de ces retards sur les affaires criminelles. Période : Du 1er janvier au 13 juillet 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2018-07513
Note d’information de juin 2018 2018/05/30 CCM no 18-02581 « Sécurité intégrée du Sommet du G7 de 2018 ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03356
Tous les dossiers de la GRC relatifs à la page Facebook de Gabriel Wortman, le tireur de la fusillade en Nouvelle-Écosse des 18 et 19 avril 2020,Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03431
Toute la correspondance entre la GRC et Facebook concernant la conservation, la suspension, le retrait ou la suppression du contenu du compte Facebook de Gabriel Wortman du 18 avril au 22 mai 2020. Tous les documents relatifs au contenu de l’enquête H-Strong.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2016-08572
Veuillez me faire parvenir les textes complets de toutes les notes de renseignements criminels de la GRC du 5 mai 2016 à aujourd’hui – et les équivalents généraux de ces rapports, quel que soit leur nom.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2018-05157
Demande d’une copie de l’appel d’offres complet pour l’attribution du contrat no M7594-18-0314. Toutes les soumissions sous la réf. no PW-17-00804520. Demande de soumissions no 201800314. Date de publication : 21 nov. 2017. Date de clôture : 5 janvier 2018. C.-B., Regina, RCN, Québec et N.-É.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2018-05328
Intégralité du dossier d’enquête de la GRC sur la collision ayant provoqué des blessures entre le train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et un semi-remorque-citerne, survenue le 13 mai 2016 près de Kitscoty (Alberta), qui correspond au numéro de dossier de la GRC 2016-5766746Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-02261
Tous les documents, y compris tous les courriels, notes de service, notes d’information ou autres communications dont le contenu, le destinataire ou l’expéditeur correspondent à Wide Awake, Tyee ou Global News du 1er janvier 2017 au 28 mars 2019 menant à l’interview de l’EISN avec Global News au sujet du programme Project WideOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-08790
Je demande une copie de tous les documents envoyés ou reçus par le bureau de la commissaire portant sur la Fédération de la police nationale ou les préparatifs/négociations/discussions touchant le syndicat de la GRC. Novembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-07279
Nombre d’armes à feu qui sont : enregistrées au nom d’un particulier; à autorisation restreinte; et une variante du M16/de l’AR-15 conformément à DORS/98-462 Veuillez fournir un nombre de ces armes à feu enregistrées le 1er de chaque mois de janvier à octobre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020