À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2023-00113
Le nombre de détenus dans les unités d’intervention structurée (UIS) à la date actuelle, ventilé par race, sexe, présence ou absence d’un indicateur de besoins en santé mentale, et la durée du séjour dans l’UIS (plus ou moins de 15 jours).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00128
Une feuille de calcul détaillée, lisible par machine, de toutes les demandes d’aide médicale à mourir (AMM) présentées à Santé Canada entre 2016 et le 31 mai 2023 par les personnes détenues par le Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Registres qui présentent des demandes de remboursement de repas individuelles et totales par les agents des magasins et les chauffeurs des magasins à l’Établissement de Bath, Service correctionnel du Canada. Les périodes d'intérêt sont l'exercice 2022-2023 et également le temps écoulé durant l'exercice en cours.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00151
Registres des heures supplémentaires individuelles et totales effectuées par les agents des magasins et les chauffeurs des magasins et ou les agents des magasins/chauffeurs de l'Établissement de Joyceville, Service correctionnel du Canada. La période d'intérêt est l'exercice 2022-2023 et le temps écoulé durant l'exercice 2023-2024 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00158
Copie de la note d’information intitulée : « Coût de l’entretien d’un délinquant 2021-2022 » du 27 mars 2023. Numéro de référence 346534. Adressée au ministre de la Sécurité publique.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00272
Document d'information : ***2023-04-23 | 342795 | Mise à jour de la politique de relations avec les médias.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00291
Courriels envoyés aux directeurs d’établissements par des professionnels de la santé agréés recommandant, en vertu de l’article 37.2 de la LSCMLC, que les conditions de détention du détenu dans une unité d’intervention structurée soient modifiées ou qu'il en soit retiré du 1ᵉʳ avril 2022 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2019-03028
RG 18 F-1, volume : 5441, dossier : 79-QG-098-3154 QG Division Ottawa COR - Armée républicaine irlandaiseOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2021-05834
1) « IDRC central registry - 4000 series (project proposals) [textual record] » date : 1970-1985 référence : RG147, 1992-93/033 GAD, 120-000033-1 ancien no. BAN : 120-000033-1 2) « Latin America - Regional Field Director's Office - Field Trip: Latin America (health programs) », niveau hiérarchique : date : 1971, référence : MG28-I323, numéro de volume : 25 3) « Social Security, Welfare and Health - West Indies and Central America » niveau hiérarchique : date : 1949 référence : RG29, numéro de volume : 1899, numéro de dossier : R170/914 4) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1993-07-01/1993-08-15 référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18347, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 39 5) 174 SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ date(s) : 1993-07-01/1993-08-15. Lieu de création : pas de lieu, inconnu ou indéterminé : numéro d'inventaire : 17882. Langue du document : anglais. Langue ajoutée au document : anglais, français. Instrument de recherche numéro 25-6 Source : Gouvernement. Ancienne référence archivistique : RG25-A-3-c 6) « Pan American Health Organization (PAHO). Correspondence - April - November 1992 » niveau hiérarchique : date : 1992 référence : R9349-1057-7-E, numéro de volume : 44 7) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1993-12-16 /1994/04/30 référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 21017, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 41 8) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ date(s) : 1993-12-16 / 1994-04-30. Lieu de création : pas de lieu, inconnu ou indéterminé : numéro d'inventaire : 17882. Langue du document : anglais. Langue ajoutée au document : anglais, français. Instrument de recherche : numéro 25-6 Source : Gouvernement. Ancienne référence archivistique : RG25-A-3-c 9) « PAHO - Correspondence and reports » niveau hiérarchique date : 1993-1996 référence : R9349-1067-X-E, numéro de volume : 45 10) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1988-11-01/1989/09/30 référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 13059, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 31Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2021-10359
Pièces B-49 et B-50 de la cause HYDRO-QUÉBEC v. LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL. RG79, BAN 2015-00853-5, boîtes 1 à 3, numéro d'appel 2374Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023