À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2022-00070
Copie des notes d’information suivantes : * 270967 — Information sur le dépôt de publications scientifiques ouvertes du gouvernement fédéral,* 271443 — Information concernant l’initiative sur les solutions de rechange en matière de lutte antiparasitaire, * 270432 — Participation du SMD Samson au dialogue printanier annuel de Croplife Canada - Discussion de groupe sur la croissance, la durabilité, la confiance du public et l’innovation en agriculture, le 4 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00062
Tous les documents liés à l’achat par le gouvernement du Canada de wagons à grains destinés à être utilisés ou loués par le Chemin de fer Canadien Pacifique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Les documents doivent comprendre les reçus, les contrats d’achat, les contrats de location, les contrats d’entretien, tous les mémoires au Cabinet connexes et tous les dossiers de communication connexes du 1er janvier 1990 au 20 juin 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00107
Fournir les documents (DG et niveaux supérieurs) de 2020-2022 en anglais seulement sur les règles, la mise en œuvre et les procédures nécessaires pour s’assurer que les chevaux du Canada ne sont pas abattus ici ou à l’étranger aux fins de consommation humaine. En excluant les documents confidentiels du Cabinet et les ébauches jusqu’à la version finale.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00034
1) Renseignements généraux sur le barrage de Shellmouth (histoire et chronologie du barrage, utilisation et fonctionnement du barrage en général - rapports sur le barrage, etc.); 2) Renseignements se rapportant à la Première Nation de Keeseekoose, y compris : -Tous les rapports, toute la correspondance ou toutes les notes d’information liés à d’autres préoccupations résultant de la construction du barrage de Shellmouth, comme la mauvaise qualité de l’eau, l’approvisionnement en eau inadéquat et la perte de terres (liées à la Première Nation de Keeseekoose), -Tout document relatif aux problèmes de drainage des terres près de Kamsack, en Saskatchewan (et plus particulièrement sur la réserve de Keeseekoose) découlant du barrage Shellmouth, -Tout rapport ou tout autre document sur les effets du barrage de Shellmouth sur le débit de la rivière Assiniboine (et les répercussions sur la Première Nation de Keeseekoose).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00055
Tous les documents relatifs à l’usine de préparations pour nourrissons Canada Royal Milk / Feihe Dairy / Feihe International à Kingston, en Ontario, de 2014 à septembre 2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00002
Le 22 février, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié le communiqué suivant : https://www.canada.ca/en/agriculture-agri-food/news/2022/02/government-of-canadaannounces-up-to-1827-million-to-partner-organizations-to-help-farmers-lower-emissions-andimprove-resiliency-to-climate-change.html. Ce document fait référence à 12 organisations qui reçoivent une aide financière dans le cadre du programme et mentionne ce qui suit : « Grâce aux activités soutenues par l’intermédiaire du Fonds, on s’attend à ce que le volume de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) atteigne jusqu’à deux millions de tonnes d’ici à 2024 ». Je demande : 1. Des renseignements sur la façon dont la somme de 2 millions de dollars a été calculée, y compris les tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone pour les trois principaux gaz à effet de serre, soit le Co2, l'oxyde nitreux et le méthane. Je cherche des chiffres quantitatifs.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2017-00767
Dossiers du Secrétariat de l’évaluation du renseignement (SER) relatifs aux mémoires pour le Comité d’évaluation du renseignement (CER), renseignement soviétique, nomination à la présidence, nomination par intérim au secrétariat du CER/Comité de l’information électronique, documents d’information relatifs au différend arabo-israélien.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2017-00768
Documents concernant les plans, positions et délibérations du Comité consultatif des renseignements de 1985 à 1994.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2018-00513
Documents concernant la Stratégie nationale de construction navale du gouvernement du Canada de 2015 à 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2018-00518
Procès-verbal de la réunion du Cabinet sur la politique du Canada à l’égard de l’apartheid en Afrique du Sud, ainsi que sur la politique en Afrique australe de 1980 à 1994.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022