À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2022-00095
Note d’information concernant le règlement partiel de la revendication territoriale du Culberston Tract et le règlement partiel avec les Mohawks de la baie de Quinte.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00122
Tous les documents relatifs à la décision d’inclure la région des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiabut dans la politique sur l’Inuit Nunangat du 20 avril 2020 au 20 avril 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00210
Note d’information MM2498 : Rencontre avec le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, le 20 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00091
Note d’information : MTX822 - Rencontre avec le Grand Chef Leonard Standingontheroad, Confederacy of Treaty Six First Nations le 21 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00556
Plaintes reçues concernant des balances pour peser des aliments au Québec du 1 janvier 2015 au 12 novembre 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00077
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015302 - [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00081
Note d'information pour le sous-ministre : BN0015270 - Revue des pratiques d'achat des OPO (McKinsey)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00161
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015701 - Stratégie des retombées technologiques industrielles des aéronefs multimissions canadiensOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00164
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015771 - Outil de suivi du processus d’admission pour le Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00214
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015840 - [Réunion] bilatérale Canada-Royaume-UniOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023