À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse être réparti en fonction de la nature de la plainte (retard, contenu, etc.) ainsi que du résultat ou de la catégorie générique du règlement de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00032/CH
Les politiques, les procédures et les manuels d'enquête sur les opérations au Commissariat à l'information ainsi que la réception et le traitement des plaintes au Greffe, avec une attention particulière sur l'inclusion dès la conception pour les groupes en quête d'équité. Les documents relatifs à la procédure de réception des plaintes au Commissariat et tout travail entrepris pour améliorer le formulaire de plainte (format papier, en ligne, etc.), les processus et un numéro de contact pour l'inclusion des personnes handicapées, etc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00030/JM
Pour la période allant du 1er janvier 2015 à aujourd'hui (14 octobre 2022), veuillez fournir : 1. Le mandat et les procès-verbaux créés par le Comité sur l'équité, la diversité et l'inclusion ainsi que par tout autre groupe de travail participant à la mise en œuvre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées et des plans en matière de diversité et d'inclusion. 2. Tous les rapports concernant les statistiques sur l'équité en matière d'emploi. 3. Tous les dossiers se rapportant à des plaintes déposées contre le Commissariat à l'information en matière de harcèlement ou de discrimination fondée sur le handicap, la race ou le sexe.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042/JM
Rapport annuel du Commissariat à l'information. La Commissaire à l'information est tenue par la loi de déposer un rapport annuel au Parlement. Au fil des ans, le Rapport annuel du Commissariat qui est déposé au Parlement comprend des données statistiques pertinentes, des graphiques ainsi que plusieurs images professionnelles de haute qualité de la Commissaire, des membres de l'équipe de la haute direction et d'autres employés, qui auraient été prises par un photographe commercial/organisationnel. Pour vous aider à trouver les documents pertinents, nous désirons avoir accès à tout document exposant dans leur intégralité le coût de production d'un tel rapport annuel. Notre demande comporte trois volets : 1. Nous désirons avoir accès aux documents qui indiquent combien de copies papier du Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information ont été produites ainsi que leur coût. Veuillez aussi fournir la liste de distribution pour le publipostage de ces rapports imprimés. 2. Nous désirons aussi avoir accès aux documents qui indiquent le coût du téléchargement de la version numérique du Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information sur votre site Web. 3. Nous désirons avoir accès aux renseignements des documents qui indiquent les coûts totaux réels payés par le Commissariat pour la conception, l'imagerie, la photographie, la préparation et la production du Rapport annuel 2021-2022 du Commissariat à l'information, y compris, mais sans s'y limiter, l'embauche de consultants pour la stratégie de communication, la conception et la production, l'embauche de cabinets professionnels pour la rédaction, l'édition et la correction d'épreuves en anglais et en français, les services de traduction, la photographie, les graphiques et l'imagerie, la promotion sur les médias sociaux, l'impression et le publipostage, les services de création de microsites et les coûts des droits d'auteur.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00043/JM
Portraits officiels et photos de la Commissaire et d'autres personnes. Le Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information est rempli d'images de haute qualité de la Commissaire ainsi que de photos des trois sous-commissaires et de plusieurs employés. Afin de vous aider à trouver les documents pertinents, nous désirons avoir accès à tout document montrant dans leur intégralité le coût de production de ces photos/images, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, l'embauche de photographes professionnels/organisationnels. Veuillez aussi fournir une copie de la correspondance (courriels ou lettres) entre le personnel du Commissariat et lesdits photographes pour la planification et l'organisation des séances de photographie. Veuillez fournir une copie des factures ainsi que les relevés des paiements effectués par le Commissariat pour de tels services.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00033
Veuillez fournir tous les documents et dossiers qui ont servi à la remise du Prix de la commissaire 2020 (c.-à-d. discussion, décision, collecte d'informations et sélection des candidats).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020