À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2022-00108
Copies de 1) note d’information concernant la mise à jour sur les données financières et opérationnelles de CORCAN, 2) note d’information concernant la Stratégie nationale d’achat par les détenus et 3) note d’information concernant l'augmentation de la limite de transfert du compte épargne d’un détenu à son compte courant.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00113
Copie de la note d’information intitulée « Coût d’entretien d’un délinquant en 2020-2021. Référence : 340886.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00114
Copie de la note d’information intitulée « Projet pilote de recherche sur la surveillance électronique : Constatations et recommandations ». Référence : 341087.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00129
Copie complete des notes ciblées dans gouvernement ouvert : Uniformes 6 juillet 2022 Reference Nombre : 336381;Relations intergouvernementales 14 juillet 2022 (342947); Demande du centre canadien de la statistique juridique 22 juillet 2022 (343025).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00145
La note de service intitulée « Plan évolutif d’audit et d’évaluation axé sur les risques de 2022 à 2027 – renseignements supplémentaires » : reçue le 29 juin 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Secteur de l’audit interne et de l’évaluation.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00161
Les documents d’information suivants, y compris toute pièce jointe : Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Rapport d'observation ou déclaration d'un agent (version électronique) - renseignements supplémentaires : reçu le 16 juin 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00173
Les données ou les renseignements liés à la race ou l’ethnicité de la population de délinquants ous responsabilité fédérale ventilés selon ceux qui sont incarcérés/surveillés dans la collectivité, ainsi que selon la province et/ou la région pour l’année la plus récente accessible.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00202
La liste des articles de la cantine des Fêtes de 2022 que les détenus de sexe masculin peuvent acheter dans tous les établissements à sécurité moyenne ou maximale du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00243
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00422
Copies de tous les dossiers du 16 mai 2022 au 20 août 2022 relatifs à l’énoncé concernant la Charte pour le projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, exception faite de l’information accessible au public et des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022