À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # EA_2023_0043006
Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00011
Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00005
Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00010
Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00033
L’emploi du temps pour 2019 des employés suivants : Richard Roy, ancien avocat général principal; André Morin, ancien procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec; Hans Gervais, procureur; Marc Cigana, avocat général; Marie-Ève Moore, procureure; Fabienne Simon, avocate générale; et Sabrina Delli-Fraine, avocate.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Peu importe leur format, les documents d’information auxquels renvoie la note d’information du 19 novembre 2018 de David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, qui a pour objet : «l’inconduite de participants au système judiciaire qui constitue un comportement criminel ou qui soulève des violations graves de la procédure ou de l’éthique» [traduction]. Limiter la recherche aux documents préparés du 29 décembre 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00043
Tout document préparé conformément au chapitre 3.14 (section 3.3) du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er janvier 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00046
Tout avis écrit acheminé aux représentants de tout média à l’égard de toute demande d’interdiction discrétionnaire de publication, peu importe que la demande ait été approuvée ou rejetée. Tenir compte des demandes d’interdiction discrétionnaire de publication présentées par la défense et de celles présentées par l’avocat du Service des poursuites pénales du Canada. Limiter la recherche aux avis écrits préparés du 1er janvier 2019 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00047
Tous les documents qui font référence, de façon implicite ou explicite, aux policiers Corona et Khan, de la Police régionale de Peel, conformément à la décision R c. Holloway du juge Harris de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Limiter la recherche aux documents préparés du 16 septembre 2021 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-019039
Fournir les 18 documents d’information préparés entre août 2020 et juin 2021 : 378454 - fermeture de succursales de la Caisse populaire acadienne Itée (UNI); 371613 - réunion de la commissaire — CIBC; 371250 - réunion de la commissaire — Banque Nationale du Canada; 371240 - réunion de la commissaire – Banque de Nouvelle-Écosse; 367911 - réunion de la commissaire—BMO; 371880 - réunion de la commissaire avec le conseil d’administration de la Banque Royale du Canada; 362208 -Banque Toronto-Dominion et filiales; 360341 -recherche sur l’opinion publique portant sur la sensibilisation des consommateurs à l’égard de leurs droits et responsabilités en matière financière pour 2020-2021; 353715 -mises à jour financières à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada; 354513 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit; 347739 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit; 350957 -Sommaire des résultats des sondages liés à la COVID-19; 347447 - Réseau international sur l’éducation financière; 346050 -note d’information sur les pièces d’identité numériques; 288567 -contribution de l’ACFC à un sondage sur la gouvernance et la culture en matière financière; 319689 -partie du document sur la gouvernance et la culture à l’égard des produits financiers; 347009 -président du Réseau international sur l’éducation financière; 343248 -Grille de discussion concernant les options de renouvellement de la stratégie. Fournir chacune des notes d’information à titre provisoire dès qu’elles sont achevées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021