À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # ATIP #4 2023-2024
Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’employé, son niveau ou son titre de poste, la décision du responsable désigné et ses raisons, toute demande de réexamen de la décision envoyée au président du CA ou au CA, la décision du président ou du CA et ses raisons. La période visée s’étend du 1er mai 2013 au 1er mai 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00013
Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur la réduction de l’impact carbone des voyages dans l’espace et l’impact que les voyages dans l’espace pourraient avoir sur les niveaux de carbone.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00023
J’aimerais obtenir une copie de la note de service suivante : BN0016620 (numéro de la note d’information d’ISDE)Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez fournir des documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi qu’une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00129
Tous les documents concernant la reclassification nationale des CR-04 en CR-05 qui a eu lieu autour du 27 avril 2018, et toute inférence à ce sujet pour les coordonnateurs régionaux responsables du PSS RQPI partout au Canada entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00351
Note d'information: ON8119 - Mise à jour sur le déménagement de la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00013
Documents relatifs à la participation de SAC au projet de la route de raccordement du Nord.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00109
Toutes les notes d'information préparées du 1er juillet 2022 au 13 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00364
Documents relatifs aux activités d'assainissement de l'ancienne briqueterie d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 8 février 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00179
Tous les documents et communications concernant le numéro d'identification d'approvisionnement 4500445226.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023