À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-00071
Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2022-00011
Une copie : 1. de la plainte déposée le 28 août 2020, mentionnée au 2022-175 ; 2. la réponse L15-18 du 2 septembre 2020 ; 3. l'avis de l'ombudsman des services français de la SRC du 26 octobre 2020; 4. la « plainte officielle » déposée auprès du CRTC, du 26 novembre 2020 ; 5. la réponse du SRC, du 25 février 2021 ; et 6. courriel du plaignant, du 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00046
J'aimerais avoir accès aux notes d'information identifiées dans le rapport du CRTC sur Anti-racisme et anti-discrimination.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00049
Je demande tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-239 ou tout autre sujet connexe était à l'ordre du jour ou discuté, depuis le début de l'instance jusqu'au 5 octobre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
Req # A-2020-00001
Toutes communications, y compris mais sans s'y limiter, les courriels et les ordres du jour ainsi que les notes de réunion avec les entreprises de télécommunications canadiennes ou leurs représentants concernant le COVID-19 ou les effets du COVID-19 du 1er janvier 2020 au 15 avril 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00025
Veuillez fournir une liste et copie de toute base de données que le CRTC tient à jour identifiant les entreprises de radiodiffusion autorisées ou protègées, contôlées par des Canadiens, et leur non-conformité aux conditions de sa ou de ses licences ou des règlements du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00035
Veuillez fournir du matériel entre avril 2020 et le 15 septembre 2020 concernant les fusillades en Nouvelle-Écosse, y compris les rapports, les notes de breffage et toute correspondance avec Sécurité publique Canada, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Pelmorex ou la GRC ainsi que la correspondance entre les présidents / vice-présidents du CRTC et les ministres ou sous-ministres fédéraux.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00036
En 2020, le Globe and Mail a écrit plusieurs articles sur le système « En Alerte ». Veuillez fournir tout matériel échangé en référence à ces articles du Globe and Mail cooncernant le système canadien « En Alerte ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00046
Veuillez fournir une liste de « Demandes Partie 1 » de la radiodiffusion et /ou des télécommunications qui ont été reçues par le CRTC du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 et que le CRTC n'a pas affichées sur son site Web.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020