À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2019-000090
Note de breffage – Recommandation pour approuver les projets de financement aux termes du programme d’infrastructure Investir dans le Canada. S’il n’y a pas de version finale, envoyer la dernière ébauche.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000095
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Tancook Island.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000097
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Little Narrows.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000098
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Country Harbour.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000103
Note de breffage – Profil de risque du Ministère pour 2019-2021.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000035
Documents concernant le partenariat entre Sidewalk Labs et Waterfront Toronto concernant le secteur riverain de Toronto (plan directeur d’innovation et de développement, entente sur le plan de développement, et demande de proposition). Le calendrier pour présenter la demande est du 1er mars 2019 au 8 août 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020