À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2020-00326
Note d’information au ministre CH2020-01082: «Sommaire de la réunion fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine tenue le 8 mai 2020».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00330
Note d’information au sous-ministre CH2020-01188 : «Sommaires de décisions des réunions fédérales, provinciales et territoriales des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00341
Note d’information au sous-ministre CH2020-01497 «Réponse de PCH au « call-out » réglementaire du SCT pour l’automne 2020».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00374
Note d’information au ministre CH2020-01493: «Addendum à la réaffectation des fonds au titre du fonds de soutien d'urgence aux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00375
Note d’information au ministre CH2020-01447: «Réaffectation des fonds du Fonds de soutien d'urgence aux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00376
Note d’information au ministre CH2020-01448: «Proposition budgétaire révisée Assurances-AV».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00383
Note d’information au ministre CH2020-01140: «Autorisation légale: Lettre ministérielle - Financement COVID-19 pour huit organisations du portefeuille».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00388
Note d’information au ministre CH2020-01067: «Demande écrite à la gouverneure en conseil concernant la décision du CRTC permettant à Bell d’acquérir V».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00390
Note d’information au ministre CH2020-00980: «Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – remise des droits de licence aux radiodiffuseurs».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00394
Note d’information au ministre CH2020-00477: «Demande au Gouverneur en conseil de renvoyer au CRTC la décision renouvellant la license de Sirius XM».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021