À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2022-00131
Demande modifiée le 6 mars 2023 : Une liste de tous les événements liés au nucléaire à signaler pour le secteur industriel en Alberta du 2008-01-01 au 2023-02-27. Veuillez inclure la date de l’événement, la date du rapport, le lieu et tout résumé ou catégorisation fournis de l’incident. Demande initiale : Je demande une liste de tous les événements liés au nucléaire à signaler en Alberta du 2000-01-01 au 2023-02-27. Veuillez inclure la date de l’événement, la date du rapport, le lieu et tout résumé ou catégorisation fournis de l’incident.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00021
Copie du ou des accords de partage de codes entre WestJet (WJ) et Air Transat (TS) qui ont été déposés entre le 19 novembre 2021 et le 8 décembre 2022, inclusivement.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00024
Tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente et première dirigeante France Pégeot du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023 concernant VIA Rail et Sunwing Airlines.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
Toute la correspondance entre Scott Streiner (à l’adresse sstreiner@deloitte.ca) et quiconque à l’OTC depuis le départ de M. Streiner de l’OTC (du 1er juin 2021 au 12 janvier 2023), y compris lorsqu’il était en copie conforme.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00009
Une copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction de la détermination et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications des fournisseurs de services de transport aérien (ATSP) qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2022-2023 de l'OTC et TOUTES les mesures d'accompagnement pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00028
Une liste des 34 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00029
Une liste des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC du 1er avril 2023 au 15 février 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00123
Veuillez fournir toutes les notes, lettres et demandes ainsi que tous les courriels, contrats et autres documents en lien avec l’acquisition de tests rapides pour la COVID de la part de Bruce Power, avec les coûts et la façon dont les paiements ont été effectués.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00127
Compte tenu de ma correspondance avec Bibliothèque et Archives Canada au sujet du plan de la CCSN pour les vieux dossiers, je vous présente directement ma demande d’accès à l’information pour le dossier suivant : 15-200-3 Substances réglementées - Accidents, Utilisations non autorisées, Etc. -- Ferme sur la moitié Est des lots 31 & 32, Concession 2, à Albion, Ontario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00133
Récemment aux États-Unis et en Suède, il y a eu des signalements d’aéronefs non identifiés, peu importe leur désignation (drone, phénomènes aériens non identifiés, objets volants non identifiés. etc.), ou de lumières non identifiées qui ont été observés à proximité ou survolant des centrales nucléaires et des installations qui n’ont rien à voir avec l’énergie nucléaire ou des armes nucléaires. J’aimerais obtenir des rapports ou toute autre communication en lien avec ce sujet concernant des incidents similaires qui se sont produits sur les sites suivants : Laboratoires Nucléaires Canadiens, Chalk River, Ontario Centrale nucléaire de Douglas Point, Ontario Installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDD), Ontario Centrale nucléaire de Pickering, Ontario Centrale nucléaire de Darlington, Ontario Réacteur nucléaire de démonstration (NPD), Ontario Réacteurs nucléaires de Gentilly d’Hydro-Québec (déclassés ou pas) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Laboratoires de Whiteshell, Manitoba En plus des éléments susmentionnés, j’aimerais obtenir tout rapport ou toute communication en lien avec ce sujet pour tout autre site qui gère des matières nucléaires et tout emplacement de mines d’uranium comme Uranium City en Saskatchewan, tout site de déchets nucléaires, etc.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022