À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2021-00077
Une copie des notes d’information suivantes: Information au sujet des notifications de projet après les élections | Réf. 267538 | 2021-10-04; Demande d’approbation du rapport du président de 2020-2021 pour AAC | Réf. 267452 | 2021-10-07; Demande d’approbation de la réponse aux plaintes concernant le langage utilisé dans le guide de l’initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones | Réf. 267666 | 2021-10-19.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2020-00094
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Richardson International d’une part de 25 % de Cascadia Terminal de 2012 à 2015.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2020-00093
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition de Viterra par Glencore en ce qui concerne les silos portuaires situés en Colombie-Britannique de 2012 à 2014.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2018-00378
Tous les documents, du 26 novembre 2018 au 2 janvier 2019, concernant l'arrestation de Meng Wanzhou.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022
Req # A-2019-00438
La note d'information intitulée "Rencontre avec le premier ministre Dwight Ball de Terre-Neuve-et-Labrador", 2019-11-25, réf. 2019-clr-00605.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022
Req # A-2020-00245
Obtenir copie de tout document, entre le 1er janvier 2020 et le 2 septembre 2020, qui ont été préparés et ou transmis au premier ministre du Canada Justin Trudeau ou à son bureau, incluant son greffier Ian Shugart, en lien avec le gouvernement de la CAQ au Québec qui a voté en février 2020 en faveur d’un renforcement de la loi 101.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022
Req # A-2020-00590
Tous les documents, du 19 octobre 2015 au 4 mars 2022, sur le processus d'obtention de recommandations royales visant des textes législatifs devant la Chambre des communes; les approbations des recommandations royales fournies au cours de la 42e législature au sujet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones et du projet de loi C-94, Loi visant certains paiements sur le Trésor; et les approbations des recommandations royales données pendant la deuxième session de la 42e législature au sujet du projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19, du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada), du projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, du projet de loi C-14, Loi d'exécution de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en oeuvre d'autres mesures, du projet de loi C-18, Loi portant mise en oeuvre de l'accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador et du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d'allocution ou les dossiers de présentation produits aux fins des présentations au Cabinet ou à ses comités.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022
Req # A-2021-00220
Obtenir la liste des notes de breffages créées et/ou transmises au premier ministre du Canada Justin Trudeau entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022
Req # A-2021-00221
Obtenir la liste des notes de breffages créées et/ou transmises au premier ministre du Canada Justin Trudeau entre le 1er août 2021 et le17 septembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022
Req # A-2021-00240
Copies de tous les courriels, comptes rendus d'échanges sur cellulaire, messages informatiques instantanés/clavardages ou de tout autre message de type Service d'envoi de messages courts (SEMC) du 29 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021, expédiés au premier ministre Justin Trudeau, ou émanant du premier ministre Justin Trudeau, qui renvoient à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Exclure les annonces et correspondances publiques. Inclure tous les documents dans lesquels est mentionnée la Journée de la vérité et de la réconciliation, qu'il s'agisse ou non de leur sujet principal.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022