À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 51 dossier(s)
Req # ZA-2023-00547
Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00554
Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2021-22776
Documents relatifs au code source pour toutes les versions publiques de la plus récente application ArriveCan. Cela comprend les versions sur Google Play Store, Apple App Store, ainsi que la version de l’application Web. En outre, la version la plus récente de toute documentation destinée aux développeurs et aux responsables de l’application, y compris les instructions nécessaires pour développer, compiler et tester le logiciel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-16152
Documents en date du 25 juillet 2022 se rapportant au code source pour toutes les versions publiques de la plus récente application ArriveCan. Cela comprend les versions sur Google Play Store, Apple App Store, ainsi que la version de l’application Web. En outre, la version la plus récente de toute documentation destinée aux développeurs et aux responsables de l’application, y compris les instructions nécessaires pour développer, compiler et tester le logiciel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-27617
Documents des ententes de service entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Société John Howard concernant les solutions de rechange à la détention et les dossiers qui ont établi que le placement d’une personne détenue dans le cadre d'une solution de rechange à la détention par l’entremise de la Société John Howard ne peut se faire qu’à partir de l’audience relative au contrôle des motifs de détention de 30 jours. Des statistiques supplémentaires sur le nombre de personnes qui ont été placées dans une maison de transition ou dans le cadre d'une solution de rechange à la détention au titre de l’entente entre l’ASFC et la Société John Howard depuis la conclusion de ladite entente, et après combien de jours de détention ces mêmes personnes ont été placées dans le cadre d'une solution de rechange à la détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-03166
Documents des contrats de création de l’application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-04681
Le bulletin d’information de quart de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada 2021-HQ-AC-07-16, qui contient des renseignements sur l’ajournement d’un examen, comme mentionné dans le Manuel de l’exécution - Contrôles aux points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-06150
Statistiques du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 indiquant le nombre total de postes d’employés à temps plein (ETP), complets et partiels, consacrés uniquement à la réponse aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) à l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilé selon la classification et les fourchettes de salaire pour chacun de ces postes ETP. De plus, le coût total de tous les postes ETP consacrés uniquement à la réponse aux demandes d’AIPRP.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2017-16950
Documents du 10 novembre 2012 au 17 octobre 2017, y compris les politiques, les mémos, les courriels, les notes et les rapports, dans lesquels des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada mentionnent des renseignements concernant le Kazakhstan qui ont été fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022