Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 121 dossier(s)

Req # A-2022-00371

PS-038245 : Note de service pour le sous-ministre - Activités de recherche actualisées sur l'opinion publique - 2022-2023, le 30 décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00379

Documents sur la communication enregistrée avec des lobbyistes nº 544021 impliquant IBM Canada Ltd. le 21 septembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00400

PS-038043 : Note de service pour le ministre - Réunion du ministre avec le caucus régional du Manitoba de l'Assemblée des Premières Nations - le 8 décembre 2022 et le 20 décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

13 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00429

Cahier de transition préparé pour le sous-ministre Shawn Tupper.

Organisation: Sécurité publique Canada

574 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00441

Documents de mars 2021 au 31 décembre 2022 sur les amendements au code criminel fédéral concernant les vaporisateurs défensifs et la défense personnelle.

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
mars 2023

Req # A2021-019

Lieux des plaintes : Iqaluit (Nunavut), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon). Période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021 Je demande de recevoir : 1) TOUS les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux après enquête de la GRC et les rapports intérimaires et finaux du président de la CCETP concernant les plaintes portées contre des membres de la GRC à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse pendant la période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021; 2) Des statistiques mensuelles pour chacune des trois villes montrant le nombre de plaintes reçues en fonction de chaque catégorie d’allégations de la CCETP, y compris le nombre de plaintes n’ayant pas encore été catégorisées.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

204 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00160

Diverses notes d'information : PS-034228, PS-034285, PS-034397, PS-033865, PS-034193

Organisation: Sécurité publique Canada

34 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00323

PS-034264 : Sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique - Résumé de la décision

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00336

Diverses notes d'information : « Réouverture de la ferme de CORCAN à l'établissement Collins Bay » du 6 janvier 2017 - « Réouverture de la ferme de CORCAN à l'établissement Collins Bay » du 14 février 2017 - « Création d'un comité consultatif pour les fermes de CORCAN » du 16 mars 2017

Organisation: Sécurité publique Canada

13 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00356

Toutes les communications envoyées ou reçues par les responsables du groupe de travail sur le rachat d'armes à feu. Du 1er janvier 2021 au 24 janvier 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

21 page(s)
mars 2022
Date de modification :