À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2023-00541
PS-041931 : Mémorandum pour l'atelier de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd à Ottawa, le 23 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00542
PS-041611 : Note d'information à l'intention du ministre - Financement pour soutenir le jumelage des dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne en réponse aux feux de forêt de l'Alberta en 2023, le 20 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00549
PS-040305 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Recommandation d'approbation de projet dans le cadre du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord - Titre : Mistawasis Nêhiyawak Community Crime Prevention Program, le 21 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00586
PS-042298 : Note d'information à l'intention du sous-moinistre - Demande d'une désignation permettant de présenter des demandes pour intercepter des communications privées, le 11 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00590
Reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage du ministre LeBlanc à Montréal du 24 au 26 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00606
PS-041977 : Séance d’information ministérielle - Analyse approfondie des services policiers / Gendarmerie royale du Canada, Commission des pertes massives, rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Police fédérale, services de police contractuels, le 29 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A2022-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission estime que le traitement des personnes en situation de crise par la GRC présente des lacunes (22-079).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A2022-031
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC ont agi de manière déraisonnable lorsqu'ils ont arbitrairement procédé à une fouille à nu sur un prisonnier (22-126).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00351
Lettre envoyée au ministre par le cabinet d'avocats Miller Thomson le 28 janvier 2019 ou aux alentours de cette date.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2019-00289
Documents d'information préparés pour le ministre de juin au 19 décembre 2019 concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023