À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 335 dossier(s)
Req # A-2023-00218
Notes d'information de septembre 2023 concernant le plan de gestion 2023-2024 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00270
Copie des documents en réponse aux demandes A-2018-00017 et A-2018-00081.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00265
Copie des listes de bandes autochtones de la Première Nation Huron-Wendat depuis 1700 à 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-001
«Obtenir copie de tous les courriels / correspondances / lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la [sic] Banque d’infrastructure Canada en ce qui à trait au (TGF) train à grande fréquence avec…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00004
«Plaintes de passagers liées à l'ACSTA à tout aéroport du Manitoba, du 1er janvier 2015 jusqu'à présent.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00009
«Dossiers liés au temps de traitement ainsi qu'à tout retard, toute panne ou tout incident survenu à l'aéroport de Vanvouver (YVR) susceptible d'avoir retardé le départ d'un vol de passagers le 15 novembre 2021.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2021-00128
Lettres de confort du mois de novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2019-00564
Note d’information 2019FIN491380 - Rencontre avec le conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2020-00232
Note d’information 2020FIN495742 - Banque du Canada : Indemnité et installation pour l’achat de titres provinciaux sur les marchés monétairesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2020-00765
Note d’information 2020FIN501238 - Table ronde avec les intervenants du monde du travailOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023