À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2022-00110
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2022-00111
Fournir des copies des rapports suivants transmis à la CCSN pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches des centrales nucléaires de Darlington, de Pickering, de Bruce et de Point Lepreau. 2- Rapports sur les événements internationaux reçus du Système international de notification de l’AIEA Tous les rapports mentionnés ci-dessus se trouvent dans la base de données du CERTS.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2022-00145
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en février 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00005
Je recherche une copie du contrat avec GC Strategies Inc et la raison du remboursement du contrat. Numéro d’identification du contrat : 3000696607 Description : « Contrat concurrentiel attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour un spécialiste de la conversion des données ». Date du contrat : 26 septembre 2019Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2021-00119
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : * 6740534 — « Perspective de l’organisme de réglementation pour le déploiement des PRM » * 6728515 — « Réponse à une campagne de rédaction de lettres »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2020-00187
Rapports du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (19 février 2021) (rapport BMD/résultats des essais/rapports d’incidents/notes d’information/Q et A et notes de service) évaluant/surveillant les capacités et les problèmes d'entreposage des déchets nucléaires sur des sites canadiens (Ontario et Nouveau-Brunswick) de réacteurs ou de l’industrie de l’uranium). Inclure des rapports sur la viabilité des piscines d'entreposage des déchets nucléaires et sur la viabilité des silos de stockage du combustible usé sur ces sites. Inclure tous les documents concernant l'entreposage des déchets nucléaires produits au Canada et leurs problèmes ou dont l'entreposge est envisagé sur des sites étrangers, ainsi que l’évaluation de ces installations et plans d'entreposage.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00195
Fournir une liste des mesures de suivi prises par le Comité de direction de la CCSN en janvier 2021. Inclure tous les documents d’information, y compris, mais sans s’y limiter : les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; tout ce dont le Comité de direction a été informé en janvier 2021. Inclure également les comptes rendus ou les ordres du jour des réunions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00201
FAIT le 6 mars 2021, à 17 h 37 Ce qui suit concerne un événement à signaler qui s’est produit dans une centrale nucléaire canadienne, le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Documentation requise : Examiner la documentation des mesures de protection électrique du système d’alimentation de secours (protection par relais). Mesures de mise en œuvre nécessaires pour améliorer la fiabilité. Le coordonnateur national de l’AIEA (M. Ben Poulet, employé de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants et créer une mesure de suivi : Nous vous demandons de fournir les documents suivants : 1) Le numéro de la mesure de suivi créé par le coordonnateur national (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN) pour les éléments. 2) Capture d’écran des deux mesures de suivi dans la base de données comportant le numéro de la mesure de suivi. 3) Examiner la documentation des mesures de protection électrique du système d’alimentation de secours (protection par relais). 4) Fournir le numéro du document électronique pour la consignation de l’examen. 5) Mesures de mise en œuvre de la documentation sur l’alimentation de secours qui a été définie pour améliorer la fiabilité et qui a été proposée dans la documentation sur le renouvellement du permis. Fournir le numéro e-Doc comportant la documentation de mise en œuvre. Fournir le numéro e-Doc comportant les documents de permis qui comprennent les mesures de mise en œuvre.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00206
1. Toute correspondance entre Marie-Pierre Grondin, Hugh Robertson, les RH, Caroline Ducros, ou toute autre personne, relative à la dotation de l’affectation de deux ans pour remplacer Ananda Senathirajah en tant qu’agente principale de projet chargée du dossier du système de gestion (Navigator). 2. Toutes les politiques des RH et les processus sanctionnés liés à la dotation d’un poste d’affectation syndiqué. 3. Tous les messages ou autres communications provenant de, destinés à, ou entre l’une des parties suivantes, séparément ou ensemble : Raoul Awad, Ross Richardson, Marie-Pierre Grondin, Hugh Robertson et Ramzi Jamal, qui font référence à moi ([nom retenu]). 4. Tous les messages ou autres communications provenant de, destinés à, ou entre l’une des parties suivantes, séparément ou ensemble : Marie-Pierre Grondin, Hugh Robertson et Josee Stone, concernant mon rôle dans la mise en œuvre des améliorations remarquables du système de gestion que le CD a approuvées après [renseignements personnels retenus].Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021