À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2020-00013
Du 1er novembre 2019 au 6 mai 2020, tous les documents concernant la Loi sur le droit d'auteur et toute révision de la législation.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00079
Du 1er juillet 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs à la Charte des droits et libertés et aux modifications de la Loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00252
Du 1er novembre 2021 au 12 janvier 2022, tous les communications de la sous ministre de Patrimoine canadien Isabelle Mondou avec toutes les personnes au Bureau du Conseil Privé et ce sur tous les sujets.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00289
Du 1er janvier 2017 au 7 février 2022, documents concernant le Campus Saint-Jean.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00290
Du 1er décembre 2019 au 7 février 2022, toute correspondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta concernant le Campus Saint-Jean.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00244
Tous les documents portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat concernant le projet de loi C-13.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00353
Note d’information au sous-ministre CH2022-01041 : « Note à l'intention de la sous-ministre sur les services de télé achat américains (QVC) ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00452
Du 27 octobre 2021 au 1er mars 2023, tous les frais de voyage et de bureau de plus de 200 dollars du ministre des Sports Pascal St-Onge.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00008
Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00007
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023