Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 2695 dossier(s)

Req # A-2023-00046

Du 19 février 2023 au 17 avril 2023, toute communication relative à la modification par Jully Black des paroles de l'hymne national O Canada lors de sa prestation au NBA All-Star Game 2023.

Organisation: Patrimoine canadien

12 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00062

Documents de demande de subvention communautaire pour la célébration du jour de l'émancipation le 1er août 2022 et pour la célébration du Mois de l'histoire des Noirs en février 2023 de la Black Advocacy Coalition up North (aka BACupnorth) située à Yellowknife.

Organisation: Patrimoine canadien

57 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00066

Du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023, les documents relatifs au développement et à la création du nouveau logo de la couronne, ainsi que les documents relatifs au coût projeté ou estimé du passage à ce logo de la couronne sur tous les lieux (numériques ou physiques) du gouvernement fédéral en contact avec le public.

Organisation: Patrimoine canadien

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00071

Du 28 avril 2023 au 1 mai 2023, courriels concernant la demande média de La Presse portant sur le Plan d’action sur les langues officielles du Programme de contestation judiciaire auprès des représentants des communications de Patrimoine canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

24 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00075

Copie des conditions de financement convenues et/ou de toute autre exigence signée concernant les subventions 016-2020-2021-Q3-1336009 et 016-2021-2022-Q4-1345929 du Fonds du Canada pour les espaces culturels que l'Orchestre symphonique de Winnipeg a reçues le 1er octobre 2020 et le 20 avril 2021.

Organisation: Patrimoine canadien

61 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-0005

Documents concernant l'aterlier « La #CommunicationScientifique sur Instagram et TikTok ».

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

15 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-0006

Documents concernant les ateliers « La mésinformation en santé : éviter les trous, les pièges et le doute ».

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-0007

Documents concernant les ateliers « Intéresser les jeunes aux STIM ».

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-06

Au sujet de la salle de l’Histoire canadienne, je demande l’accès à ce qui suit : Les noms des membres du comité général, du comité des femmes et du comité de l’époque de 1945 à nos jours, ainsi que la période pendant laquelle ces membres ont siégé; Tous les rapports du comité des femmes, et du comité de la période 1945 à nos jours, à « l’équipe du Musée » et/ou au comité général, en particulier, mais sans s’y limiter, tous les rapports de 2013 à 2016 répondant à la « recherche préliminaire » ou à l’« ébauche de texte d’exposition »; et, La documentation qui constitue la proposition finale de l’équipe de conservation pour l’histoire 4 (Diversité et droits de la personne : de 1914 à nos jours) de la galerie 3 (Le Canada moderne : de 1914 à nos jours) qui définit ce qui sera inclus dans cette histoire, comment elle sera exposée et le texte de l’exposition, et sur laquelle l’approbation officielle ou la signature pour procéder à la création de l’histoire 4 de la galerie 3 est apposée.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

3647 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00067

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

331 page(s)
juin 2023
Date de modification :