À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2695 dossier(s)
Req # A-2023-160812
Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance « Miriam And Larry Robbins Foundation » pour les exercices 2016-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160816
Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance « Jewish Foundation of Greater Toronto » pour les exercices 2016-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161336
Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour « B’nai Brith National Organization of Canada » pour les exercices 2016-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161339
Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour « B’Nai Brith of Canada League for Human Rights » pour les exercices 2016-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161343
Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance « B’nai Brith of Canada Foundation » pour les exercices 2016-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161449
Toute politique interne de l’Agence du revenu du Canada concernant le paiement des salaires pour les employés qui participent à une grève ou qui ont un congé non autorisé du travail.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161462
Copie des dossiers indiquant le nombre d’employés qui travaillent en vertu de conventions collectives avec l’Agence du revenu du Canada, plus précisément le nombre d’employés qui ont pris un congé non autorisé des fonctions pendant la semaine du 10 au 14 avril 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2022-00229
Du 1er janvier 2020 au 24 août 2022, des copies de la demande et de toute lettre d'appui ou d'endossement reçue à l'appui de la demande soumise pour la subvention de 133 822,00 $ au Community Media Advocacy Centre.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00264
Du 1er avril au 30 avril 2022, toutes correspondances envoyés et reçus par la sous-ministre de patrimoine canadien Isabelle Mondou avec tout fonctionnaire au Bureau du Conseil Privé, toute personne au sein de la GRC, Janice Charette (Greffière du Conseil Privé), Nathalie Drouin (Assistante à la greffière au Conseil Privé), tout fonctionnaire à Justice Canada, Ministre Pablo Rodriguez et staff dans ses bureau, François Daigle (sous-ministre de Justice Canada), Manon Paquet (Patrimoine canadien chef de cabinet), Rob Stewart (sous-ministre Sécurité Publique Canada), et La Commissaire à l’information du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023