À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2695 dossier(s)
Req # A-2023-16647
Statistiques du 30 mars 2013 au 30 mars 2023 relatives à l’application du paragraphe 160(2) et de l’article 166 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Plus précisément, le nombre de demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) qui ont été présentées et reçues en vertu de ces articles et des points d’entrée suivants : PDE terrestres, PDE aériens et PDE maritimes. En outre, le pourcentage de demandes qui ont été examinées pendant que les demandeurs étaient à l’étranger avec le taux d’acceptation de celles-ci. De plus, les mesures prises par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’ils reçoivent une demande d’ERAR en vertu de ces articles, y compris les protocoles, les guides et les instructions. Enfin, les mesures prises par les agents de l’ASFC, y compris les protocoles, les guides et les instructions concernant l’éventualité où un demandeur serait expulsé avant qu’une décision ne soit prise sur sa demande d’ERAR en vertu de ces mêmes articles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16832
Tous les documents à partir du 1er janvier 2013 jusqu’au 1er janvier 2023 concernant le nombre de plaintes à l’égard des agents des Centres de surveillance de l’immigration de Laval, de Surrey et de Toronto par année, type de plainte et centre. De plus, le nombre de plaintes ayant mené à des mesures disciplinaires par année et centre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-17433
Documents du 19 janvier 2022 concernant l’enquête sur le dumping et le subventionnement de châssis de conteneurs originaires ou exportés de la Chine. De plus, les documents du 3 février 2022 concernant les demandes de renseignements (DDR) envoyées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à tous les producteurs connus de châssis de conteneurs au Mexique, en Turquie et aux États-Unis. Y compris la liste des entreprises qui ont reçu des DDR de substitution au Mexique, en Turquie et aux États-Unis, les réponses des producteurs de châssis de conteneurs et les renseignements fournis par les importateurs concernant les reventes au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-24346
Statistiques du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022 concernant le nombre d’armes à feu illégales qui ont été confisquées lors de leur importation au Canada en provenance des États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-26977
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 avril 2023 concernant le nombre de personnes jugées inadmissibles à la détermination du statut de réfugié en vertu de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-27564
Tous les documents du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 concernant le pouvoir discrétionnaire de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) d’empêcher la détention ou la mise en liberté d’une personne de détention. Ventilation par : nombre de cas examinés dans le cadre du Programme de solutions de rechange à la détention (SRD), ventilé par exercice financier. En outre, le nombre total de personnes inscrites à un programme de SRD ventilé par exercice, le nombre de personnes participant à chaque programme de SRD et ventilées par pays d’origine et origine ethnique. Le nombre de cas où une SRD a été refusée ou rejetée, ventilé par exercice dans chaque programme de SRD avec le pays d’origine et l’origine ethnique. Enfin, la liste des motifs de refus d’une SRD et le nombre de cas où chaque motif a été utilisé, ventilés par exercice et les motifs de refus de SRD dans chaque exercice, ventilés par pays ou origine et origine ethnique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # ATIP #9 2022-2023
Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2023
Req # A-2020-119048
Informations concernant les employés de l’Agence du revenu du Canada affectés par la COVID-19 et liste des contrats octroyés en lien avec le coronavirus, nouveau coronavirus et ou la COVID-19, du 1er février 2020 au 13 avril 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2020-123303
Tous les documents de l’Agence du revenu du Canada en lien avec le rapport 7 du vérificateur général.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2020-124900
Copie de tous les dossiers concernant la mise en œuvre des règlements/taxes sur les entreprises étrangères du 1er janvier 2020 au 11 février 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023