À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des AutochtonesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00008
Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propreOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2022-00021
Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2022-00053
M23C0012 documents relatifs à Wolfe Islander III ferry au point de terminal de Dawson's en soirée du 8 février 2023.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
M21P0271 documents relatifs à la collision entre un voilier, l'Aquabus de Vancouver et propriété de la société Aquabus Ferry Ltée, près des quais des traversiers de Granville Island à Vancouver, BC (False Creek)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00001
Fonds versés aux Services aux familles des militaires (SFM) pour produire le « Guide de l'autisme pour les familles des militaires » avec Autism Speaks Canada (ASC) de 2017 au 27 avril 2022, livrables, communication/documentation entre ASC et les SFM concernant ce projet, et consultations, discussions sur l'éthique, les responsabilités, la marginalisation/stigmatisation et l'analyse des avantages.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
juin 2022
Req # A-2020-00044
Documents d’information traitant d’une réunion de hauts fonctionnaires sur l’économie bleue (DT591418)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2021
Req # A-2021-00006
Veuillez fournir le document d'information suivant, préparé en mars 2021 : BN0007901 Le point sur le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (DT597197)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2021
Req # A-2019-00097
Documents d'information : DT580169, réunion avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédérauxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00004
No de réf. DT585414 : 2020-01-23, approbation du rapport d'évaluation de la programmation liée à l'innovation et du plan d'action de la direction de l'APECAOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020