À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2022-01911
Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) « Directive sur la surveillance de la classification du MDN et rapports de 2012 à 09-02-2023Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-02144
Dossiers concernant le nombre d’élèves-officiers décédés au Collège militaire royal (Kingston), y compris la cause des décès, de 2020 à 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-02198
Tous les dossiers d’analyse de l'eau pour le bâtiment L-103 de la BFC Petawawa du 2019-01-01 au 2023-03-01Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00042
Dossiers concernant le nombre de griefs présentés par des membres de la Force régulière au cours de l’année civile 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00047
Procès-verbal de la réunion du Conseil des Forces armées pour la période de juin 2022 à décembre 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00244
ST2022-0006683 : POSITION DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR LA DÉFENSE DU CANADA PAR RAPPORT À L’ACCORD ENTRE L’AUSTRALIE, LE ROYAUME-UNI ET LES ÉTATS-UNIS - 6 juillet 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00284
Dossiers des congés non payés de tous les employés du Centre de recherches de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) pour la période du 19-04-2023 et du 30-04-2023.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00313
Publications du Centre de recherche de Suffield de RDDC sur les explosifs combustible-air et autres, entre 1983 et 1992Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00326
Dossiers sur les accès au moyen d'une carte magnétique et les présences pour tous les bâtiments de Recherche et développement pour la défense Canada situés au Centre de recherches de Suffield de RDDC entre le 19-04-2023 et le 30-04-2023Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-02360
ST2022-0000058 – Enquête de 2021 sur la conformité à la politique d’intégrité scientifiqueOrganisation: Défense nationale
juin 2022