Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2020-009

Le type de données que le BOV a rassemblées pour indiquer que le ministère "justifie les raisons de ses décisions".

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

313 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00029

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes conclus dans la région de la capitale pour les mois d’octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.

Organisation: Services partagés Canada

492 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00030

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.

Organisation: Services partagés Canada

98 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00033

Documents concernant les limites de la bande passante actuelle, les bandes passantes et les améliorations nécessaires ainsi que les coûts prévus. Cela comprend les coûts relatifs aux améliorations et à l'achat de licences supplémentaires. Du 16 mars 2020 au 3 juin 2020.

Organisation: Services partagés Canada

1816 page(s)
juin 2020
Date de modification :