À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2021-10429
De 2005 à 2013, tous les documents concernant : la militarisation de la GRC, particulièrement dans le contexte de l’adoption et de la distribution de carabines de patrouille. Rédigés par Peter Kraska, Bureau du commissaire et État-major supérieur.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06432
Implémentation des caméras d'intervention à l'échelle nationale. 25 avr. 2023. Gendarmerie royale du Canada Secteur : Services de police contractuels et autochtonesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-04172
Demande de tous les dossiers (courriels, rapports, notes de service) au sein de la Division G de la GRC concernant la conférence de presse du 12 juin 2020 à Yellowknife. La demande devrait également inclure les dossiers de suivi au sujet de la nouvelle conférence. Je ne cherche pas à obtenir de renseignements de tiers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-07948
Date : 2017 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-07949
Date : 2018 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-07950
Date : 2019. Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-07951
Date : 2020 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-07952
Date : 2021 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-08721
Tous les rapports sur la formation, les politiques ou le recours à la force faisant mention des « indices de menace » utilisés entre le 1er janvier 2018 et le 18 octobre 2021 au sein de la Division E ou de la Division Dépôt.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-09789
Instructions spéciales et générales données aux agents de la GRC sur le recours à la force et l’arrestation et la détention lorsqu’il s’agit d’appliquer les injonctions rendues par les tribunaux, y compris lorsque des journalistes participent à l’incident. De 2018 au 29 novembre 2021. La Direction générale, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Ontario.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023