À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2023-756
Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER), les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de propriété intellectuelle par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-784
"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de secrets industriels par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-785
"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de brevets par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-786
"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de données personnelles de citoyens et résidents canadiens par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-39
Toute la correspondance interne du SCRS en lien avec la contribution du SCRS à l’étude de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) ou les conclusions positives de la CSMC concernant les efforts déployés par le SCRS pour respecter la norme nationale avec la position du SCRS comme l’un des 100 meilleurs employeurs.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-84
L’ensemble des politiques et des procédures qui a) définissent les évaluations de la santé professionnelle du SCRS; b) leur but; c) la méthode selon laquelle le mécanisme est lancé; d) sa corrélation et les conditions qui peuvent déclencher un examen médical obligatoire; e) et sa corrélation avec toute exigence prévue par la partie II du Code canadien du travail. Enfin, tout briefing produit par l’équipe de la santé et du bien-être au travail qui résume les différences entre les évaluations de la santé professionnelle du SCRS et les politiques et les procédures d’évaluation de l’aptitude à travailler du gouvernement du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-98
Document de mars 2003 intitulé « IMPLICATIONS FOR CANADA DURING THE WAR WITH IRAQ » (RÉPERCUSSIONS SUR LE CANADA PENDANT LA GUERRE EN IRAQ) – SABRE 03/07 – préparé par le Centre intégré d’évaluation de la sécurité nationale (CIESN).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2020-000431
Toutes les études des livres blancs qui prouvent scientifiquement les allégations du Canada en matière de santé publique. Soit que le port du masque ralentisse ou arrête la transmission de la COVID19, soit toute étude scientifique qui prouve que la distanciation sociale ralentit ou arrête la transmission de la COVID19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2020-000463
Les notes de service, l’information, les communications et les renseignements sur les prix échangés entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et la Wall Financial Corp concernant la participation de ses propriétés hôtelières au programme obligatoire de quarantaine à l’hôtel du Canada. Dates : période allant du 1er janvier au 19 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-000132
Tous les documents pour la période allant de 18 mars au 8 juillet 2022 concernant les délibérations parlementaires en vue d’obtenir certains documents liés à l’Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie, y compris : la motion de Michael Chong présentée le 13 décembre 2021 au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et examinée par le Comité le 28 avril 2022; l’annonce par le gouvernement d’une entente avec le Nouveau parti démocratique pour nommer un comité spécial de parlementaires chargé d’examiner les documents, ainsi que la création, la nomination et la mise en place du comité spécial.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023