À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir tous les documents en possession du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2022 qui concernent les fournisseurs de téléphonie VOIP.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2022-00081
Tous les dossiers du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023 entre le CRTC et les représentants de : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy, concernant : les tarifs d'accès Internet de gros, les prix des services sans fil mobiles, les services mobiles virtuels les opérateurs de réseaux, Huawei et ZTE, la 5G, les raccordements aux poteaux, le Fonds pour le haut débit et les petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00011
Veuillez fournir une copie de tous les documents datés du 1 novembre 2022 au 24 mai 2023 concernant (a) les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil (GIC) concernant la décision CRTC 2022-165, (b) l'approche que le CRTC peut, pourrait ou va prise concernant le réexamen, et (c) Ordonnance renvoyant à la décision de radiodiffusion du CRTC 2022-165 SI/2022-44.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2018-00226
Dossier 178069: Réunion du comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 6 novembre 2018 de 10 h 30 à 12 h 30.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00270
Dossier 184984: Préoccupations des parties prenantes concernant la certification obligatoire Energy Star : considérations clés et prochaines étapes.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00539
Dossier 200412: Réunion du comité sous-ministériel sur la Chine.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00545
Dossier 199804: Collaboration avec la grappe autochtone des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00563
Notes des réunions de la Table régionale avec l’Ontario (développement du Cercle de feu) lancée le 25 octobre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00004
Toutes les ententes de financement entre Marine Renewables Canada et tout ministère fédéral de 2018 au 17 avril 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00006
Dossier 198875: Étiquetage énergétique des habitations : voie à suivre et prochaines étapes.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023