À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2020-00003
Tous les courriels, y compris les pièces jointes, envoyés à la commissaire et reçus par cette dernière, du 1er avril 2020 à ce jour, qui portent sur une éclosion de COVID-19 à l'Établissement de Mission, en Colombie-Britannique.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00333
Pour la période du 18 juin 2019 au 23 septembre 2019, tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus, la routine de déplacement, le protocole de gestion des déplacements limités, la routine modifiée et la routine de déplacement modifiée des établissements à sécurité moyenne et maximale de la région des Prairies, y compris les établissements à niveaux de sécurité multiples.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00005
Courriels, notes, messagerie texto, messages sur BlackBerry Messenger, notes de service et documents pertinents pour la période du 2020-03-01 au 2020-04-23 contenant de l'information sur le transfèrement/mouvement de cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 de l'Établissement de Springhill au Pénitencier de Dorchester ou à l'Établissement de l'Atlantique qui ont été envoyés ou reçus par la région de l'Atlantique.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00353
Tous les documents liés à des accords d'échange de services potentiels avec des installations psychiatriques et/ou judiciaires externes, y compris, mais sans s'y limiter, les propositions pour la conclusion de tels accords, pour la période du 1er janvier 2010 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00344
Pour la période du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus, la routine de déplacement, le protocole de gestion des déplacements limités, la routine modifiée et la routine de déplacement modifiée des établissements à sécurité moyenne et maximale de la région des Prairies, y compris les établissements à niveaux de sécurité multiples.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00188
Les documents liés à la retraite ministérielle - « Delivering on the President of Treasury Board's mandate letter commitments » - 19 février 2017. Documents pour la séance de planification reféré dans un courriel de la demande A-2016-00203 (page 89 de 790) Tous les rapports de progrès préparés par Delivery Associates cités dans l'énoncé de travail (dates 2016 à 2019). Exemples de documents (actuels ou gabarits) présentés lors d'une réunion de bilan. J'aimerais avoir accès aux gabarits des documents habituellement présentés lors des réunions de bilan ainsi qu'aux instructions à savoir comment utiliser ou remplir ces documents.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2019-00479
Fournir les descriptions de travail pour les postes d’éditeur Web au Bureau du Conseil privéOrganisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2016-00866
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1985.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020