À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2023-00610
RG25, numéro de volume : 6552, numéro de dossier : 10548-X-40, partie de dossier : [1.1]; RG25, numéro de volume : 6553, numéro de dossier : 10548-X-40, partie de dossier : [1.2]; RG25-A-3-b, numéro de volume : 8349, numéro de dossier : 10548-AR-40, partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00620
Les dossiers suivants : 2014-01289-X, boîte 25, MCU2003-02206 ; 2014-01289-X, boîte 26, MCU2003-02256 (y compris B et C et D et E) ; 2014-01289-X, boîte 28, MCU2003-02501Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00688
RG24 BAN 2002-00892-2, boîte 67, numéro du document 15324, Titre - Chine/Canada : Communauté sino-canadienne, 1986Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00731
Ce fonds comprend 0,4m de documents textuels et j'aimerais en voir la totalité. L'instrument de recherche se trouve à l'adresse suivante : http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/28-8_5131004_open.pdf et je voudrais voir tous les fichiers qu'il contient.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00811
La référence provient d'une entrée du catalogue de BAC, que l'on peut trouver ici : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=4375125. Le dossier est étiqueté « GOVERNMENT - Prime Minister - Staff. » RG2-B-2, BAN no. 2000-01376-7, vol. 80, dossier G-1-2(a)-1, numéro item 4375125Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00964
Ces deux dossiers portent sur les politiques du gouvernement fédéral en matière de pêche autochtone. 1) RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13436, numéro de dossier : 901/20-2-5, partie de dossier : 1. 2) R216, RG10, numéro de volume : 14288, numéro de dossier : 271/20-2, numéro de volume : 4. Ce dossier porte sur la pêche autochtone dans la région de Miramichi au Nouveau-Brunswick.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01030
Je recherche des documents d'immigration concernant Loy Moon Tai. Il est né en 1889 et a immigré en 1911 sous le numéro 62513 du C.I.5. CHINESE CASE FILES, RG76, 1983-84/348 GAD, Boîte 42, dossier numéro. CH-1-2341, Nom : Loy Moon TaiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01183
RG24-G, Numéro d'acquisition 2009-00833-2, Boîte 6, Dossier : 3350-134-32, partie 1, OPÉRATIONS, EXERCICES ET MANŒUVRES - OP APOLLO - FLORIDE - CONCEPT D'OPÉRATIONSOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01654
Je demande l'accès aux documents relatifs au « 162 Squadron stationed in Iceland » pendant la Seconde Guerre mondiale dans R112 RG24-E-9 volume numéro 40771.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01681
Histoire de la consommation d'alcool au Canada. 1998-00781-2, Boîte 7, Numéro de dossier : 777/18-6-1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023