Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Demande de subvention, tout amendement et/ou renégociation(s) et tout rapport, pour une subvention à court terme, Créer, connaître et partager : les arts et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis).

Organisation: Conseil des arts du Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-03067

Veuillez consulter la feuille de retrait dans BAC RG25 BAN 2017-00434-0 Boîte 21 Dossier 1-1-1-1, Partie 1. La case commentaires indique "2016-0148 22". Document matériel spécial n°5 à la page 2/2 la liste de retrait. Daté du 05-08-70. 10 pages.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-05941

RG25, dossier 27-4-NATO-1-16, vol. 28528 parties 73-76

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

667 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-05946

RG25, dossier 27-4-NATO-1-16, vol. 28674 parties 78-80

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

781 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-08413

Dossier de renseignement de la GRC sur le sujet : FAIRLEY, Margaret Adele Keeling (née en 1885, décédée en 1968). Résidente de Toronto, Canada à partir d'environ 1915. Éducatrice, écrivain, activiste politique. Mariée à Barker Fairley (décédé en 1986). Membre du Parti travailliste-progressiste du Canada. Expulsée des États-Unis (bannie définitivement) en 1949.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1705 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00435

J'aimerais avoir accès à toutes les listes des annuités découlant de traités disponibles de 1908 à 1951 pour la bande d'Enoch.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

239 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-05420

Je demande le dossier de l'affaire chinoise « Quan Ben Dick ». Instrument de recherche 76-77, page 9, dossier #6924 Boîte 12. De : Dossiers d'affaires chinoises. RG & Aquisition : RG76. Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

151 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-08478

Toute information sur l'accident suivant. WINNIPEG, Manitoba, 25 juin (Presse canadienne) - Neuf personnes, dont sept élèves indiens du secondaire, ont été tuées hier lorsqu'un avion bimoteur s'est écrasé et a brûlé dans une rue résidentielle peu après avoir décollé de l'aéroport de Winnipeg. Parmi les morts figure le pilote du Beechcraft 18, appartenant à Ilford-Riveiton Airways. L'autre victime est une infirmière. L'avion s'est écrasé sur un arbre entre deux maisons de l'ouest de Winnipeg, non loin de l'extrémité de la piste. Les deux maisons ont été endommagées par l'incendie qui a suivi, mais personne au sol n'a été blessé. L'avion avait décollé pour un vol à destination d'Oxford House, dans le nord-est du Manitoba. Des témoins ont déclaré que les moteurs tournaient en trombe et que l'avion semblait effectuer un virage à gauche juste avant le crash. L'avion ramenait les étudiants indiens chez eux, dans le Nord, après une année d'études secondaires dans le sud du Manitoba. Bibliothèque et Archives Canada possède ces documents et je leur demande ces informations. (RG12) images 648 et 649 de cette page : 135953_Boite-Box21_1972.pdf (archives.ca). La référence complète est 1996-04098-7 boîte 3 dossier 5002-H-20001.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

444 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-09772

Documents sur les demandes d'asile et les défections à l'aéroport de Gander sur les vols entre les États du bloc de l'Est (en particulier l'Allemagne de l'Est et l'Union soviétique) et Cuba. Principale période d'intérêt : du 1er janvier 1961 au 1er janvier 1992. Les dossiers d'intérêt comprennent RG 76, numéros de référence "R1206-246-1-E, RG76-E" et "RG76, 1993-94/310 GAD, HFRC#86-143 HFRC, 121-000310-4". J'aimerais également savoir comment le travail quotidien de Immigration Canada Gander a changé après la guerre froide et je serais intéressé par "RG118, 00-1007-00 HFRC, 2003-00976-0". Les dossiers intéressants comprennent également des dossiers de RG 18, y compris « Cuban Defectors and Airport Screening », numéros de référence R196, RG18, numéro de volume: 13794, numéro de dossier : GP-195-18-4, Partie du dossier : 80-1" et "R196, RG18, numéro de volume : 13794, numéro de dossier : GP-195-18-4, Partie de dossier : 80S-1." Enfin, les dossiers d'intérêt comprennent "RG26-A-1-c, numéro de volume : 119, numéro de dossier : 3-25-4".

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

479 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-10492

RG6 1989-90/319 68, dossier 3275-4, vol. 1, Agences culturelles - Comité de coordination inter-agences [1975] ; dossier 3275-4 or 2, vol. 1, Activités des agences Re-multiculturalisme [1975-77] RG6 1989-90/319 26, dossier 3264-4, vol. 1, Groupes multiculturels - Attitudes de la majorité [1975-78] ; dosiser 3264-11, vol. 1, Groupes multiculturels - Rapport d'interface [1975]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

491 page(s)
juillet 2023
Date de modification :