Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2021-00017

Tous les rapports finaux sur « l’évaluation en milieu de travail » de Charron Human Resources visant des groupes du Centre de la sécurité des télécommunications. Inclure les courriels contenant les rapports et envoyés par des cadres. Il devrait y avoir deux rapports qui comprennent une version du rapport diffusée aux employés (diffusée le 27 juillet 2021) et une version du rapport pour les cadres supérieurs (reçue par les cadres supérieurs avant le 27 juillet 2021).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

60 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00029

Les notes d’information suivantes : 19-2096 19-2008 19-2109 19-2110 19-2244 19-2448 20-2599 20-2562 20-2562 20-2652 20-2755 20-2750 20-2812 20-2823 21-2847 20-2824

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

95 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00036

La note d’information suivante : Nomination de membres des FAC/MDN pour mener des activités de renseignement étranger Activités du 12 juillet 2022, numéro de référence 22-3141

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

16 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-02

J'aimerais avoir accès aux notes d'information dont les titres ont été copiés ci-dessous. WF#12618929 - Mise à jour de l'information de FedDev Ontario -PPC- 2022-02-09 WF# 12643512 - Soutien aux entreprises d'Ottawa -ICDC- 2022-02-16 WF# 12779215 -Accord de niveau de service et plan d'audit basé sur les risques de l'ADR -DGSM- 2022-03-17 WF# 14210605 - Doter FedDev Ontario des ressources opérationnelles nécessaires -PPC- 2022-12-09

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00042

L’index des dossiers ou toute autre liste de documents historiques détenus par le CST de 1940 à 2010, y compris une liste de tous les documents détenus par le CST qui proviennent d’autres ministères et qui ont été envoyés aux archives du CST à des fins de stockage sécurisé.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

600 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00031

Notes d’information et notes de service envoyées aux gestionnaires du CST, aux ministres fédéraux et à d’autres organismes du 15 novembre 2021 au 6 décembre 2021 sur un incident concernant l’accès non autorisé au réseau interne du Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

30 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00048

Note d’information portant le numéro de référence 21-3037 et intitulée «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorization, November 24 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00050

Note d’information portant le numéro de référence 21-3017 et intitulée «End of Authorization Report: Cybersecurity Activities on Federal Infrastructures dated October 7, 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

12 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00051

Note d’information «Modification de l’arrêt ministériel désignant les destinataires d’informations, liées à des Canadiens ou à des personnes se trouvant au Canada, qui sont acquises, utilisées ou analysées en vertu des volets de cybersécurité et d’assurance de l’information du mandat du CST» en date du 20 juillet 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-33

Veuillez fournir tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications internes et externes, les rapports, les notes de service, les dossiers d’information, les notes d’information, etc.) concernant Xinyi Canada Glass Limited ou Xinyi Glass Holding depuis le 1er janvier 2016. Veuillez exclure les documents en double.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1043 page(s)
juillet 2022
Date de modification :